Point sur la situation administrative de la commune;

Comme nous vous l'avions indiqué précédemment, l'ancienne équipe municipale, avec Samuel Chevallier, Maire, reste en place jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal; c'est ce que confirme la loi N°2020-290 du 23 mars 2020.

Le fonctionnement de ce conseil est modifié par la loi d'urgence sanitaire.

De ce fait:

- M.le maire conserve toutes ses délégations, pendant l'état d'urgence.

- Si des réunions doivent se tenir le quorum sera considéré acquis en présence d'un tiers des membres en exercice. Chaque membre pourra être muni de deux pouvoirs.

- La date limite d'adoption du budget est reportée au 31 juillet.

- Le maire est autorisé à engager , liquider ou mandater les dépenses d'investissements, même sans autorisation du conseil municipal, dans la limite des 7/12 des crédits ouverts au budget précédent.

Un décret, paraissant fin mai ou début juin, viendra fixer la date d'entrée en fonction des nouveaux élus. Les conseils municipaux d'installation devront alors se tenir dans les 5 à 10 jours suivants.

En fonction de l'évolution de l'épidémie, des correctifs seront apportés à cette loi.