Le préfet assigne notre commune au tribunal !!

Suite à la séance du  conseil municipal du 10 juillet dernier, au cours de laquelle  il a été procédé à l'élection des grands électeurs, en vue des élections sénatoriales du 27 septembre prochain, nous avions relaté comment Madame le Maire avait interprété en sa faveur, les textes législatifs, de façon, à évincer le représentant d' "En avant Ruaudin ". (voir ici)

     Suite à une intervention de la Préfecture, il avait été réintégré dans les élus et la mairie avait alors affirmé que tout était maintenant en règle.

      C'est donc avec grande surprise que Claude Gasnot a reçu un courrier recommandé du tribunal administratif de Nantes annonçant:

un recours de la préfecture contre la mairie de Ruaudin,

pour procès verbal de l'élection non conforme! En effet, un seul suppléant était inscrit, tandis que 4 noms figuraient sur la liste!

           Après étude du document transmis par le tribunal, Claude Gasnot a d'ailleurs constaté une erreur supplémentaire: il était indiqué que 17 conseillers présents n'avaient pas pris part au vote, ce qui est faux, bien sûr. Il a donc transmis par mail ses observations au tribunal. 

           Les 12 élus le 10 juillet, ont tous reçu le même courrier du tribunal mais aucun, Madame Le Maire, compris, n'ont jugé bon de faire connaître leurs arguments de défense. Il est vrai qu'après avoir affirmé que tout était parfait....

Dire qu'ils avaient osé parler de compétences et de connaissances!

                                                                           ( à suivre: le jugement...)