Conseil municipal du 27 mai 2014
Avant l’ouverture de la séance de conseil, comme Samuel Chevallier en a pris l’habitude, il nous a présenté un petit exposé. Celui-ci concernait, cette fois-ci, les désagréables découvertes relatives aux dépenses de l’équipe municipale précédente Il a indiqué les problèmes qui se posent et les premières mesures envisagées pour réaliser des économies .
Nous nous réjouissons que plusieurs points importants de la profession de foi d’ « En avant Ruaudin », présentée lors des élections municipales, soient étudiés.
1ères mesures : - Sortie de l’école de musique d’Arnage – Mulsanne - Sortie du groupement informatique de Parigné l’évêque - Vente d’une propriété communale afin de diminuer l’endettement - Evocation des dépenses inconsidérées de l’équipe de M.Delafoy
Dominique Parmé, élu d’ « En avant Ruaudin », est intervenu à plusieurs reprises :
- Sur l’école de musique d’Arnage- Mulsanne :
Il fait remarquer qu’elle coûte aujourd’hui 48 000€ à la commune pour 17 élèves concernés et que la dépense restant à la charge des familles est de 300 à 600€ par an, selon le type d’instruments. M.Corre, responsable initial de la mise en place de ce projet en 2013,a défendu son intérêt. Dominique Parmé lui a rappelé que lors de la réunion du 2 juillet 2013, ce projet avait été accepté sous réserve d’un essai d’un an, afin d’en vérifier la nécessité. Le compte rendu du conseil municipal, approuvé le 1/10/2013, ne relatant pas la réalité de la réunion, aujourd’hui, Ruaudin rencontre des difficultés à se désengager.
Comme « En avant Ruaudin » le proposait dans son programme électoral, priorité pourrait être donnée à une association pour organiser des cours à un prix de revient nettement inférieur.
-Sur la sortie du Pôle informatique de Parigné l’évêque :
Ce projet, initié par Messieurs Freslon et Maingard, pour permettre un accès à l’informatique aux ruaudinois, s’est concrétisé le 20 /10/2000 par une adhésion de la commune au SMIDEN. Aujourd’hui, de nombreux foyers de Ruaudin disposent d’une liaison internet. Des économies sont donc là -aussi possibles . Malgré cela, en 2013, l’équipe de M. Delafoy a trouvé bon d’investir 30 000€ dans du matériel informatique, pour initier les ruaudinois . La somme dépensée pour le pôle de Parigné pourrait-être fortement diminuée si une association se créait pour former les quelques personnes intéressées.
- Sur la vente des anciens bâtiments EXAPACK
Celle-ci est en cours aux prix de 165 000€, frais inclus, cette construction ne présentant pas d’intérêts pour la commune . Pour cet achat, décidé dans l’urgence en 2011, sans étude préalable, lors d’un conseil municipal, le prix d’achat était supérieur au prix de vente actuel. Il faut y ajouter les frais de notaire et le coût des travaux de réhabilitation qui ont été effectués.
Cette vente représente donc une perte pour la commune de plus de 50 000€. M.le Maire et M. Maingard ne peuvent que constater ce gâchis.
Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de cet achat par l’équipe précédente.
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Samuel Chevallier fait état des dépenses réalisées en mars 2014, par M.Delafoy, au titre de ses délégations. Il indique que le 12 mars, celui-ci a engagé pour 13 536€ d’études à présenter comme projets à venir lors de sa réunion électorale du 21 mars 2014. A huit jours des élections, cette dépense ne peut être justifiée par les intérêts communaux mais seulement pour étayer sa propre campagne électorale.
Dominique Parmé fait remarquer que si la commune avait financé chaque liste de cette manière, la campagne électorale aurait coûté 54 144€ à Ruaudin ! Il l’avait pourtant mis en garde par 2 courriers encore actuellement consultables sur ce blog.
A ce sujet, Dominique Parmé interpelle directement Samuel Chevallier :
"Monsieur le Maire,
Vous venez de nous indiquer que l’étude et le montage audiovisuels, présentés par Monsieur Delafoy, lors de sa dernière réunion pré-électorale du 21 Mars dernier ont coûté à la commune la somme de 13 536€ Cela signifie qu’il a mis à profit, d’une manière illégale, les moyens matériels et humains de la commune pour sa campagne électorale. Il a agi délibérément et en toute connaissance de cause car, suite à son affichage sauvage à la déchetterie, je lui avais adressé le 17 mars 2014, le courrier suivant dont voici un extrait :
"Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous rappeler que selon l’article L 52-1 (dernier alinéa) du code électoral:
«- la présentation d’un bilan de mandat qu’un candidat détient ne doit pas être financée sur des fonds publics et ne doit pas bénéficier des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur fonction. » En janvier, malgré notre information vous n’avez pas respecté cette loi, lors des vœux aux associations durant 50 minutes, la veille des élections, pas plus d’ailleurs que dans le dernier bulletin municipal. Le dérapage d’affichage de cette fin de semaine nous oblige à vous avertir qu’au cas où, à nouveau vous transgresseriez la loi, nous n’hésiterions pas si vous étiez réélu à faire un recours en annulation devant les tribunaux."
Aujourd’hui, allons-nous devoir régler toutes ces dépenses anormales alors que l’état des finances de la commune laissée par M.Delafoy est désastreux ?
Monsieur Delafoy est-il au-dessus des lois ?
C’est pourquoi, je souhaiterais connaître, Monsieur le Maire ce que vous comptez faire à ce sujet, et quels moyens vous pensez mettre en œuvre pour que l’argent de ces dépenses rentre à nouveau dans les caisses de la commune ?"
Réponse de Samuel Chevallier :
« Je suis aujourd’hui, le 1er magistrat de la commune. J’ai un de mes conseillers municipaux qui met en doute une commande publique ; Je propose que, ce soir, on mette au procès verbal le fait que je demande une enquête sur ces deux points de la commande du 12 mars 2014 et je vous répondrais par rapport à cette enquête. C’est mon devoir, en tant que maire de la commune que les commandes, soit faites, par moi, ou mon prédécesseur, puissent servir à autre chose qu’un besoin de la commune. J’entends vos remarques. Je remarque, sans jugement, que le 12 mars est la date des commandes et la date des élections est le 23 mars. »
En avant Ruaudin espère que l’équipe en place pourra dénoncer et expliquer ce que nous avions constaté au cours de toutes ces nombreuses années, où nous avons assisté aux conseils municipaux et cantonaux ainsi que depuis dix-huit mois, aux conseils communautaires.