Pas d'urgence à régler la facture ? (tout à l’égout Vergère-Guyonnière)

Interpelés par de nombreuses personnes concernées, « En avant Ruaudin » a retrouvé la délibération du conseil municipal du 15 mai 2012 qui atteste que le règlement des frais de raccordements : « sera la date de raccordement au réseau d’assainissement collectif et non plus l’autorisation d’occupation du sol ».

Le Mans Métropole réclame aujourd’hui le règlement immédiat du raccordement , cela semble contraire aux délibérations préalables, d’autant qu’il précisait dans une lettre du 3 juin 2013 adressée à chaque intéressé :

« Une fois ces travaux réalisés vous disposerez d’un délai de deux ans pour raccorder votre installation privée à la partie publique du branchement. »

Nous nous tenons à la disposition des riverains qui auraient besoin de ces documents dont vous trouverez une copie ci-dessous.

Délibération N°8

Cependant, la délibération N° 4 du 2 juillet 2013 applicable le 9 du même mois annule celle ci-dessus

Lettre de Le Mans Métropole aux riverains

Le devis relatif aux frais de branchement, présenté par Le Mans Métropole , aux personnes concernées, daté du 1er juin 2013, inclus l'enlèvement des déblais et leur mise en décharge bien qu'ils aient été déversés sur le territoire communal, sur la zone naturelle du Petit Plessis. Pour chaque particulier, il est demandé 87,75€ alors qu'il n'y pas eu de mise en décharge.