Un élu confond bien communal et bien privé

Des ruaudinois se sont étonnés qu'un chemin communal soit clos par un portail électrique. Renseignements pris, et sidéré par notre découverte, notre représentant, Claude Gasnot, a interrogé Monsieur le Maire à ce sujet le 23 février, lors du conseil municipal.Il lui a été répondu qu'une réponse serait apportée au prochain conseil. Dès le lendemain matin, un mail de la mairie demandait de préciser les points sur lesquels il souhaitait des explications.

Le courrier ci-dessous a donc été déposé en mairie le 27 février.Nous attendons la réponse de Monsieur le Maire, que nous ne manquerons pas de vous communiquer.

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Claude Gasnot

La Colasière

72 230 Ruaudin Monsieur Le Maire

06 13 01 23 23 Mairie

72230 Ruaudin

Objet : votre demande de précisions concernant mon intervention lors du conseil municipal du 23/02/2016 concernant le chemin de l’Aulnay

Ruaudin , le 26 Février 2016

Monsieur le Maire,

Alerté par plusieurs Ruaudinois, j’ai été amené à étudier ce problème. Cette situation me paraît moralement choquante et complètement illégale! Le chemin rural de L’Aunay est propriété de la commune de Ruaudin, qui l’entretient.

Un élu municipal de votre liste a installé sur ce chemin un portail électrique pour en barrer le passage et ainsi se l’octroyer sur 70 mètres de long. Lui seul peut maintenant l’emprunter. A la fin de la mandature précédente, Monsieur Delafoy, Maire, lui a fait parvenir des lettres recommandées à ce sujet. Le policier municipal de l’époque a été saisi de cette affaire. Depuis votre élection, aucune démarche n’a été engagée pour récupérer ce bien communal, indûment accaparé par votre colistier, pourtant vous étiez au courant depuis le début de votre mandat.

Dès le début, il semble qu’une complicité se soit établie entre vous et cette personne. En effet, déjà le 13 juillet 2014, ce même élu, a, avec votre accord, démonté le portail de la mairie et l’a emporté chez lui pour se l’approprier. Ce n’est que suite à mon intervention que celui-ci l’a restitué. Il est d’ailleurs maintenant aux ateliers communaux, ce qui est normal.

Envisagez-vous de poursuivre l’action engagée par M. Delafoy afin que ce chemin soit restitué au domaine communal ? Cela semble d’autant plus important qu’à la suite de cette appropriation illégale, un bâtiment d’environ 40 M2 a vu le jour qui ne figure pas sur le cadastre, et ne correspond pas non plus au plan d’occupation des sols construit au du bord du chemin, à son extrémité. Le volumineux portail électrique obstruant la vue aurait-il été installé afin de dissimuler cette construction?

Vous avez déclaré, et la presse s’en est fait l’écho, que toute infraction au POS ferait l’objet d’une plainte de votre part, quel que soit le citoyen qui en sera responsable. Ce bâtiment non référencé au cadastre ne serait-il pas en infraction éventuelle avec le POS ? Deux ans après votre élection, l’absence d’intervention sur ce sujet me semble contraire aux intérêts de la commune, je souhaiterai donc connaître rapidement votre décision à ce sujet. En effet, il serait préjudiciable à l’image de la commune que des Ruaudinois en soient réduits à saisir la justice, pour le respect des intérêts de tous.

Veuillez accepter, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

Claude Gasnot (conseiller municipal)

PS : Vous trouverez ci-joint une photo vous permettant de situer le lieu du problème. Nul doute que vous possédez déjà les éléments concernant la procédure engagée par M. Delafoy ainsi que ceux cadastraux, je m’abstiens donc de vous les joindre.

Voici la photo jointe à la lettre à M. le Maire

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A suivre ...