PROJET PETIT PLESSIS ET DEMOCRATIE????
Vendredi 14 octobre, une réunion de travail concernant le projet d’extension du lotissement du Petit Plessis, a réuni Monsieur le Maire, ses adjoints et quelques habitants des lieux. Patrick Corre et Claude Gasnot, élus d’opposition, ayant participé à la précédente réunion du lundi 16/10, en s’y invitant eux-mêmes, y ont, cette fois-ci, été conviés.
A la surprise générale, celle-ci a commencé par un cours de fonctionnement municipal vu par Monsieur le Maire. Selon lui, cela fonctionne comme le gouvernement : lui, le maire, et ses adjoints décident seuls de ce qui doit être fait pour la commune, à charge pour le conseil municipal de valider ensuite ses décisions.
Pourtant, le conseil municipal forme en début de mandat des commissions constituées chacune de conseillers élus, débattant des projets. Leurs conclusions doivent ensuite être remises au conseil municipal. Celui-ci, après avoir pris connaissance de tous les points de vue, pourra délibérer et donner un avis définitif par un vote entérinant le projet considéré comme le meilleur...
Monsieur le maire semble donc avoir une vision toute personnelle du rôle du conseil municipal. Or, ce n’est pas ce que dit la loi, d’ailleurs, dès septembre dernier, Claude Gasnot a, à ce sujet, été contraint de rappeler à Monsieur le Maire, le fonctionnement illégal des commissions de la commune depuis le début de son mandat (presque 3 ans !).
Voici ce courrier:
Claude Gasnot
La Colasière
72 230 Ruaudin Monsieur Le Maire
06 13 01 23 23 Mairie
72230 Ruaudin
Ruaudin, le 23 septembre 2016
Monsieur le Maire,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer la copie des comptes rendus de la première réunion de chacune des commissions qui ont dû être convoquées dans les huit jours suivant leur mise en place.
En effet, l’article L21-21-22 du code général des collectivités territoriales stipule que :
« Le maire est président de droit, convoque les membres des commissions dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider quand le maire est absent ou empêché. »
La réunion du pôle social du 13 septembre, réunie à la demande de Mme Heulot, première adjointe, pourrait être illégale puisque cette dernière semble n’avoir pas été investie légalement, faute par vous d’avoir convoqué les membres de cette commission pour élire un vice-président.
D’autre part, dans le dernier bulletin municipal (septembre 2016) vous désignez Mme Heulot comme étant responsable du pôle social ; or, si le vote d’un vice-président n’a jamais eu lieu, cette allégation est illégale : tous les membres de cette commission seraient pour l’instant à égalité de compétence. De plus, le rôle des commissions étant de fournir des conclusions afin d’aider les membres du conseil municipal à prendre une décision lors des débats dans les réunions de conseil municipal, il est donc profondément anormal que les conclusions ne soient pas connues des conseillers municipaux avant les séances de conseil. Cela conduit ainsi à voter sans connaissance réelle des conclusions des commissions.
Les conclusions des commissions ne peuvent en aucun cas avoir compétence pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l’administration municipale.
Au cas où, toutes les commissions seraient dans une situation identique (aucun vote de vice-président), elles ne pourraient être convoquées que par vous et vous seul pourriez les présider. Seuls, les comptes rendus de leur première réunion peuvent attester du parfait respect de la légalité de leur déroulement.
En conséquence, je vous remercie donc, par avance, Monsieur le Maire, de bien vouloir me les fournir.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.
Claude Gasnot (conseiller municipal)
Comme vous pouvez le voir sur la vidéo "interventions de C.Gasnot au conseil municipal" Monsieur le Maire indique qu'une réponse sera apportée.
Suite à cela, Monsieur le Maire a sollicité un entretien avec le représentant d"En avant Ruaudin", entrevue au cours de laquelle, il a reconnu que la totalité des commissions n'était pas, depuis le début de son mandat en conformité avec la loi, du fait de l'illégalité de leur formation.De ce fait, toutes les démarches entreprises deviennent inexistantes.
Il a donc été convenu que serait revotée, au prochain conseil municipal, la mise en légalité de toutes les délégations
Par le courrier suivant, C.Gasnot reprécise, par écrit, les engagements verbaux pris, par Monsieur le Maire:
Claude Gasnot
La Colasière
72 230 Ruaudin Monsieur Le Maire
06 13 01 23 23 Mairie
72230 Ruaudin
Ruaudin , le 8 Octobre 2016
Monsieur le Maire,
Suite à notre rencontre de ce jour, en relation avec mon courrier du 23 septembre 2016, en plus d’un nouveau vote des membres des diverses commissions, comme vous me l’avez proposé, il serait sans doute utile de préciser par une délibération, le mode de fonctionnement des commissions, comme cela se fait généralement dans de nombreuses communes.
Voilà par exemple ce qui pourrait être fait :
Les commissions se réunissent au moins une fois entre chaque séance du conseil municipal, pour étudier les projets de délibérations soumis au vote de l’assemblée communale ou pour examiner tous dossiers relevant de leur domaine de compétence. Elles sont tenues informées des suites données aux différents points qu’elles ont eu à traiter.
Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles peuvent également être saisies de l’instruction d’une question par le conseil municipal ou par le maire. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents.
Les élus composant les commissions disposent des documents nécessaires aux débats concernant les points à l’ordre du jour.
Les débats, les amendements déposés par les membres des commissions et les avis émis par les commissions font l’objet d’un compte rendu qui est communiqué à l’ensemble des élus en même temps que la convocation du conseil municipal.
Dans l’attente d’une date pour une prochaine rencontre, ainsi que vous l’avez proposé et espérant que vous voudrez bien prendre ces suggestions en compte, veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes respectueuses salutations.
Claude Gasnot (conseiller municipal)
Il est donc anormal qu’une décision importante, telle que l’agrandissement d’un lotissement n’ait jamais été étudiée, ni en commissions, ni en conseil municipal, avant que Monsieur le Maire et « son gouvernement » préviennent quelques riverains.
« En avant Ruaudin » s’interroge sur les motifs d’un tel fonctionnement, bien loin de la transparence promise.
Dans une démocratie, telle que La France, c’est à partir de l’expression des besoins de la population que doivent être établis les projets, à charge pour l’équipe municipale de soumettre à discussion les propositions, avant de passer au vote du conseil, et non pas, comme Monsieur le Maire nous l’a expliqué : la population devant se soumettre à la décision d’une personne, le maire, et de son petit noyau d’adjoints (son gouvernement).
Ce type de fonctionnement existe bien mais pas en France !
« En avant Ruaudin », vous laisse libre de mettre un nom sur ce type de fonctionnement contre lequel nos parents et grands-parents ont combattu !
Ces deux dernières réunions nous interrogent beaucoup. Une troisième est promise qui, nous l’espérons, permettra aux ruaudinois directement concernés, de faire entendre leur préférence,
dans le respect de la démocratie.
Voici ce courrier: