Un élu en difficulté, un conseil municipal sous tension !!

Plusieurs dossiers opposant la population à la municipalité, c’est devant une salle pleine que le conseil municipal s’est déroulé.

Il est à noter que la séance terminée, le public a pu poser des questions :

Les échanges ont été vifs sur l’emplacement de l’antenne relai et l’augmentation de 45% des impôts . De plus, la fraude scandaleuse d’un élu de la majorité, en totale illégalité à cause de bâtiments et d’une piscine construits, sans déclaration aux impôts, a été abordée. Monsieur le Maire n’a alors pas hésité à citer le nom de la personne concernée, la jetant en pâture à l’assistance. Certains ont déclaré être écœurés que celui-ci vote l’augmentation d’impôts tout en essayant, lui, de tricher, pour en payer le moins possible. Sa démission du conseil a été demandée au Maire. Le mis en cause a déclaré « J’ai fait une erreur, je suis en train de régulariser » Et bien non, Monsieur Jodeau, ce n’est pas une simple erreur involontaire, mais une faute délibérée pour échapper au fisc !

Celui qui agit ainsi, est indigne de faire partie de la représentation communale et devrait, de lui-même, proposer sa démission du conseil afin que les membres du conseil municipal ne se trouvent ni compromis par cette situation, ni considérés complices de tels comportements.

D’ailleurs, depuis que l’élu d’ « En avant Ruaudin » avait posé le problème du portail électrique en février dernier (article blog un élu confond bien communal et bien privé), tout a été fait pour cacher ses agissements.

Ayant été le premier à le citer,

Monsieur le Maire ne peut plus dire qu’il ne savait pas,

va-t-il prendre la décision qui s’impose ?

L'article L480-1 du code de l'urbanisme stipule:

"Dès que le maire a eu connaissance de l'infraction, il a obligation de la faire constater et de transmettre au Procureur de la république"

Chacun appréciera !

Là encore, nous avons un exemple de transparence magnifique !

Vous trouverez ci-dessous les grands points débattus lors de ce conseil.

-1- L’antenne relai « free mobile » mobilise toujours les habitants du Sud Est de Ruaudin, un nouveau permis de construire ayant été déposé le 10 octobre dernier. Monsieur le Maire annonce 500€ par an pendant 12 ans de rentrées d’argent , pour la location du terrain, puis 3 000€ par la suite, pourtant c’est généralement beaucoup plus….

Là, encore, il est dans l’illégalité car ses attributions ne lui permettent pas d’engager la commune au-delà de 12 ans ! Il outrepasse donc ses droits !

Claude Gasnot fait remarquer que ce permis de construire du 6/10/16 est concerné par une nouvelle législation du 16 septembre dernier. Cette loi stipule : « - Le Maire dispose de 8 jours à compter de la réception du dossier d’information envoyé par l’exploitant pour demander une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques. Les documents doivent être communiqués à la population au plus tard 10 jours après leur réception par la collectivité. » Il s’inquiète de savoir si cette procédure sera respectée, Monsieur le maire répond que des études vont être faites.

-2- Les commissions permanentes devaient être mises en conformité avec la loi c’est-à-dire leurs compositions revotées avec un vice- président élu dans les huit jours. Malgré les engagements pris, la semaine précédente, dans son entretien avec le représentant d’ « En avant Ruaudin », Monsieur le Maire a décidé de les supprimer, sans doute par ce que , comme le déclare Monsieur Maingard, elles ne sont pas obligatoires pour les communes de moins de 3500 habitants. Il s’est engagé à procéder aux nouveaux votes lors de la prochaine séance.

-3- Un projet de création de 2 courts de tennis couverts, de courts ouverts et de travaux au gymnase, estimé à 1 million d’euros a été évoqué. Le représentant d’ « En avant Ruaudin » avait demandé par courrier à Monsieur le Maire, les documents (plans ,devis, etc..) pour pouvoir les consulter et étudier le projet, mais comme d’habitude, il attend encore aujourd’hui une réponse.

Il fallait donc voter les yeux fermés, c’est pourquoi il s’est abstenu faute d’éléments clairs lui permettant d’engager sa responsabilité. La question posée subsiste : « Ruaudin a-t-elle les moyens d’une telle ambition ? «

#Conseilmunicipal #antenne