A Ruaudin, un élu municipal au-dessus des lois ?????

Le représentant d'"En avant Ruaudin" espérait que Monsieur le Maire n'ayant pas répondu à son courrier du 11 janvier 2017, s'exprimerait en direct lors du conseil municipal du 24 janvier dernier.

Mais, avec le même mépris que d'habitude, Monsieur le Maire a ignoré le problème et n'a apporté aucune réponse aux questions soulevées et que bon nombre de ruaudinois se posent.

Voici donc ci-dessous ce courrier, qui s'interroge sur les raisons véritables d'un soutien aussi inconditionnel à des manquements évidents à la loi:

Claude Gasnot

La Colasière

72 230 Ruaudin Monsieur Le Maire

06 13 01 23 23 Mairie

72230 Ruaudin

Ruaudin , le 11 janvier 2017

Réf : CG 1702

Monsieur le Maire,

Par mail, j'ai été interpellé par Monsieur Maingard, sur certains points du « dossier Jodeau ». Selon lui, mes dires ne correspondaient pas à la réalité. Voici donc mes conclusions, établies après consultation des services compétents de Le Mans Métropole.

Début 2016, je vous avais fait part d’irrégularités relatives au POS, affectant la propriété de votre conseiller délégué, Dominique Jodeau. Le 26 février 2016, je vous ai adressé un courrier à ce sujet (resté comme tant d’autres sans réponse !).

Dans le but de régulariser sa situation, M. Jodeau a présenté le 4 mai une demande concernant un bâtiment. Ce même 4 mai, vous avez émis un avis favorable à sa demande de régularisation, puis envoyé le dossier au service urbanisme de Le Mans Métropole, bien que sachant que ce dossier était sensible, des doutes ayant été émis, depuis début 2016, sur la régularité de l’implantation des bâtiments en question.

Cela semble donc être dans le but de couvrir les agissements frauduleux de M. Jodeau que ce dossier a obtenu aussi rapidement un avis favorable et une transmission rapide à Le Mans Métropole. Dans cette affaire, Monsieur Maingard n'a fait que vous représenter par sa signature et donc sa responsabilité ne saurait aucunement être engagée.

Les services communautaires que j’ai consultés, m’ont confirmé que si des réserves avaient été émises de votre part, ils auraient envoyé sur le terrain un agent du service urbanisme qui n’aurait pas manqué de découvrir la supercherie.

Le 13 mai 2016, encore naïvement confiant dans votre souci annoncé de transparence, je vous alertais par courrier du côté fallacieux de vos déclarations faites en conseil municipal, le 3 mai. Comme vous sembliez le souhaiter, je vous ai proposé, en vain, un entretien privé sur ce sujet.

Aujourd’hui, force est de constater que Le Mans Métropole n’a pas pu instruire ce dossier objectivement et en toute connaissance de cause, par ce que vous lui avez communiqué des informations non conformes à la réalité. Sachant vous, que le dossier présenté ne correspondait ni à la réalité, ni à la légalité , je ne comprends pas que vous ayez signé un accord tacite, en laissant courir les délais jusqu'à expiration. D’ailleurs, Le Mans Métropole , a attiré mon attention sur le fait qu’il ne s’agit de leur part que d’un avis dont vous seul portez la responsabilité . Ayant, à plusieurs reprises, été reçu chez M. Jodeau, vous ne pouviez ignorer que les documents fournis ne correspondaient en rien à la réalité du terrain.

En agissant ainsi, M. Jodeau échappait à la taxe locale d’équipement, privant ainsi la commune de rentrées d’argent et de plus évitait la démolition d’un bâtiment illégal au regard du Plan D’occupation des Sols, car situé en limite de propriété et non à 5 mètres, comme obligatoire. Pourtant, sa demande de régularisation est présentée de façon à ce que l’on puisse croire que tout est en conformité avec le POS, ce qui est loin d’être le cas.

Il convient d’ajouter que les bâtiments, qui eux existent bien, ne sont toujours pas en cours de régularisation par rapport au P.L.U., pas plus d’ailleurs que la piscine construite sans aucune autorisation ni déclaration.

Je me demande, Monsieur le Maire, comment et pourquoi vous avez pu vous rendre complice d’une telle situation? Je n’ose envisager que ce soit pour couvrir les malhonnêtetés d’un de vos colistiers !

Vous avez donné une autorisation de régularisation tacite pour une partie de bâtiment qui n’existe pas mais aussi pour un autre qui n’est pas situé à l’emplacement déclaré. De plus, ce dossier fait état de surfaces plus que fantaisistes. Dans ce dossier, vous soutenez beaucoup d’irrégularités. En conseil municipal, vous vous étiez engagé à étudier ce dossier et à le mettre à égalité de traitement avec ceux des autres ruaudinois, promesse aujourd’hui oubliée !

Mon courrier du 12 décembre dernier, vous questionnait déjà sur ces faits où, faute d'avoir pu obtenir l'ensemble des documents, je m'interrogeais. Aujourd'hui, au vu des informations recueillies auprès de Le Mans Métropole, je serais heureux de connaître enfin votre point de vue , faute de quoi nous en déduirions que nos conclusions étaient bien conformes à la stricte réalité. Monsieur Corre et moi-même, sommes toujours également en attente d'une réponse de votre part, à nos interrogations écrites formulées dans un courrier du 6 décembre 2016 !

Respectueuses salutations

Claude Gasnot

(conseiller municipal)