Jumelage avec l’Italie, enfin bientôt légal ?
Le site de la préfecture exprime ainsi le but de ce comité de jumelage :
« Favoriser dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans la convention de jumelage, signée par les maires, l’établissement de relations entre les habitants… »
Hors, si le principe d’un comité de jumelage a été accepté par la commune lors du conseil municipal du 1er octobre 2013, il était conditionné à sa validation par la signature d’une convention entre la municipalité de Ruaudin et le comité de jumelage, celle-ci devant être validée lors d’un prochain conseil municipal. Un projet de charte avec la commune d’Uggiate-Trevano devait y être adjoint.
Pour rappel, une délibération de conseil municipal n’est effective qu’à partir du jour d’affichage en mairie. La réunion du 1 er Octobre 2013 n’a été affichée qu’après début février 2014 !!
La charte signée avec les italiens, lors de leur venue à Ruaudin, le 9 novembre 2013, n’a pas été validée par le conseil municipal et n’a donc aucune existence légale. Il en est de même pour celle signée à Uggiate-Trevano, le 18 janvier 2014.
Jusqu’à aujourd’hui, le jumelage Ruaudin/Uggiate n’existe pas légalement, pourtant, il bénéficie de subventions publiques depuis trois ans !!!
L’argent public utilisé pour les actions du comité de jumelage, a donc été sorti de la comptabilité communale illégalement puisque rien de légal ne le justifiait. Cela pourrait être assimilé à de la prise illégale d’intérêt, et a fait courir des risques financiers inutiles au comité de jumelage! Aucune subvention publique ne peut être versée sans autorisation légale.
Si « En avant Ruaudin » se réjouit de voir se développer de telles initiatives culturelles sur la commune, il ne perd pas de vue que ce projet est financé par des fonds publics, à savoir vos impôts ( + 43% de taxe communales cette année) , et souhaite que tout se déroule dans la plus stricte légalité et, pourquoi pas, dans la transparence promise par M. le Maire !
Dès le 9 octobre 2013, à titre personnel, Claude Gasnot mettait en garde M. Delafoy par un courrier où, il écrivait : « aucun vote formel n’a eu lieu entérinant la délibération relative à la création du comité de jumelage » et « en cas d’imprécisions vous vous exposeriez, tout comme le président de l’association à une éventuelle action en justice pour détournement de fonds publics » Le président du comité de jumelage est d’ailleurs en possession de ce courrier qui lui a été communiqué à l’époque.
Notre actuelle 1ère adjointe, bien au courant du dossier avant d’être, elle-même, élue, a, à nouveau, été alertée, le 2 février 2016, en réunion du pôle social et invitée à proposer d’urgence une solution. Après deux ans de mandature de la nouvelle équipe , il aura fallu l’intervention de l’élu d’ «En avant Ruaudin » pour qu’il soit décidé de rédiger enfin une convention précisant les responsabilités de chacun. Légalisée par un vote du conseil municipal du 29 Mars 2016,il reste aujourd’hui à régulariser par un autre vote le projet de charte avec la commune italienne.
Peut-être faudrait-il avoir l’humilité de dire aux italiens que pendant trois ans le jumelage s’est déroulé dans l’illégalité la plus totale. Après une délibération du conseil municipal validant une nouvelle charte, celle-ci devra être signée par les élus italiens, pourquoi pas lors de leur prochaine venue, fin avril.
Alors, tout sera enfin légal et "En avant Ruaudin" pourra se féliciter, en toute tranquillité d'esprit, de l'existence du jumelage.
L’article N° 10 de la convention, proposée à signature, précise bien que :
« la subvention forfaitaire est destinée notamment à couvrir les frais de déplacement de trois personnes au maximum se rendant dans l’une des villes jumelées pour participer à une réunion annuelle de travail, sur la base de tarif chemin de fer en 2 ème classe. »
Et l’article N°9 rappelle : « La subvention communale ne peut, en aucun cas, servir à subventionner, totalement ou même partiellement :
Les voyages de détente, de loisirs ou touristiques, y compris ceux des habitants se déplaçant à titre individuel, isolément ou en groupes, dans le cadre des visites habituelles entre villes jumelées ;
Le déplacement, l’hébergement, le repas, ou autres frais de même nature des administrateurs de l’association signataire »
Vous avez un droit de regard sur la manière dont l’argent de vos impôts est employé, encore plus depuis la récente importante augmentation « En avant Ruaudin » sera vigilant à ce que tout se passe dans la légalité, seule garante de clarté et d’égalité de traitement.