Mensonge par omission
Vidéo : ici (Cliquez sur "ici") Sur la TVA
Sollicitant les applaudissements et exprimant un certain mépris pour l’équipe précédente, Monsieur le Maire s’est félicité d’avoir récupéré 107 000 € de TVA concernant principalement l’année 2012.
Afin de valoriser davantage cette soi-disant grande réussite, le début de la lettre du service des impôts a même été publié dans le dernier bulletin municipal.
Mais, Monsieur le Maire sait bien que la réalité est toute autre. En effet, les demandes de remboursements de TVA doivent être faites avant la fin de la deuxième année concernée. Ces sommes auraient donc dû être réclamées aux impôts avant le 31 Décembre 2014, et donc par l’équipe actuelle. Cette demande n’a, malheureusement pour les finances communales, été faite qu’en mars 2015.
Bilan de cette opération dont M.le Maire s’auto-félicite :
la commune a perdu 31 362€, à cause de la déclaration faite trop tard !!!!
Ce qui apparaît clairement dans la seconde partie de la lettre des services fiscaux que M. le Maire s’est bien gardé de publier dans le journal communal !
Il ne vous dit pas tout !
Ci-dessous copie de la lettre entière du conciliateur fiscal départemental qui confirme nos dires:
Et voilà ce que vous avez pu lire sur le bulletin municipal de janvier dernier:
L'extrait du compte rendu, du point N° 5, du conseil municipal du 23 février 2016 , précise bien que le retard dans la demande de remboursement est responsable de la perte de 31 000 € soit près de 12% de l'augmentation des impôts locaux de cette année!!!
Oubliées oui , mais par qui???
Merci Monsieur le Maire!!