A quand le prochain conseil municipal?

Aujourd'hui, 27 septembre, nous n'avons aucune indication sur la date du prochain conseil municipal!

Pourtant, la loi dans l'article L 2121-7, indique clairement que le conseil municipal doit être réuni au moins une fois par trimestre !

Sans doute, suite aux délégations que le conseil municipal lui avait consenties, à la réunion du 27 juin dernier, Monsieur le Maire a-t-il estimé que nous n'avions pas besoin de savoir sur quoi et comment il avait engagé la commune, tant financièrement que juridiquement, lors des trois derniers mois.

Pourtant, l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales indique:

" Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" .

Tel que cela semble s'engager, nous risquons donc d'être informés de décisions datant de six mois.

Ce non respect de la loi peut entraîner des préjudices graves concernant certaines décisions.

Pourquoi, une fois de plus, Monsieur le Maire ne respecte-t-il pas la loi?

Si vous pensez à une raison merci de nous la communiquer!