Tennis extérieurs: qui va payer?

Au conseil municipal du 14 novembre, Monsieur le Maire a tenté de faire voter une délibération concernant l'attribution du marché des tennis extérieurs.

N'ayant pas été inscrite à l'ordre du jour, les documents la concernant n'avaient pas été fournis, ce qui est illégal. L'opposition s'est donc retirée de la séance, ne voulant pas cautionner par son vote cette nouvelle illégalité. Le quorum n'étant plus atteint, Monsieur le Maire a interrompu la séance.

Une nouvelle séance a donc eu lieu le 22 novembre, le dossier tennis mis légalement à l'ordre du jour, cette fois-ci, mais cependant l'ensemble des documents n' a toujours pas été fourni, ou consultable.

L'opposition a donc fait constater à Monsieur le Maire que:

demander de valider le choix d'une entreprise, un mois après la fin des travaux, ne correspondait au respect de ses obligations légales.

~~~~~~~~~~~~~~

L'opposition a donc fait la déclaration suivante:

" Nous tenons à rappeler que le vote de ce soir concerne le choix des entreprises pour les travaux des tennis et de la salle de sport et qu’il ne s’agit pas de dire si nous sommes pour ou contre ce projet.

Contrairement aux bruits que certains répandent, nous sommes pour, comme d’ailleurs nous sommes aussi, favorables à tout développement associatif ou sportif qui profiterait à tous les ruaudinois.

Nos réticences sont seulement sur la façon dont les choses se décident, celles-ci devant respecter la loi,

même si c’est un dossier jugé urgent."

~~~~~~~~~~~~~~~~

En ce qui concerne les tennis extérieurs :

• La remise des offres a eu lieu le 13 juillet

- Le dossier d’analyse des offres a été reçu en mairie le 25 juillet même si le document parle d’une ouverture des plis le 13 septembre ! Erreur de date choquante de la part d’un professionnel.

• Le 26 juillet, la proposition de la société Solstech est rejetée, le débat est donc clos.

• L’ordre de service N°1 donne pour le début des travaux le 11 septembre, celui-ci a été co-signé le 5 septembre à la fois par M. Vernet et Mme Gaudin, PDG de Val de Loire Environnement. Ce même 5 septembre, M. Vernet signe l’acceptation de l’offre.

Le conseil municipal réuni dès le 26 juillet vous aurait évité d’enfreindre la loi, en ne le convoquant qu’au bout de 3 mois et demi, celui-ci devant se réunir au moins tous les 3 mois.

En ce qui concerne la mise en chantier, M. Vernet a signé le 5 septembre, un document mentionnant le début des travaux le 11 septembre. Pourtant, sur le site de la mairie, en date du 7 septembre, le décapage des sols est déjà effectué, photos à l’appui.

Cette entreprise a donc effectué les travaux avant la date officiellement prévue, c’est ce que vous appelez, l’efficacité.

Nous, nous pensons plutôt, que

vous ne souhaitiez pas que nous soyons au courant du fond du dossier (comme trop souvent d’ailleurs) et que vous comptiez nous le faire régulariser illégalement aujourd’hui, en espérant que personne ne s’en apercevrait .

Preuve en est que les documents, aujourd’hui mis à notre disposition sont incomplets car

vous avez ôté la première page sur laquelle figurait les dates exactes.

Une fois de plus, vous n’hésitez pas à cacher ce qui vous met en cause.

Vous avez commandé ces travaux, seul,

sans en référer au conseil municipal.

Comment allez-vous pouvoir demander le règlement d’une facture, au comptable du trésor, dès lors qu’aucun justificatif d’approbation du conseil municipal précédant les travaux ne peut être joint,

à moins de produire éventuellement un faux ?

C’est pourquoi, nous voterons contre cette délibération."

~~~~~~~~

Lors d'une demande de travaux, c'est le donneur d'ordre qui règle la facture. Là, ce n'est pas Monsieur le Maire qui s'est engagé au nom du conseil municipal, mais le citoyen, Monsieur Chevallier.

N'étant nullement mandaté par le conseil municipal pour ces travaux, Monsieur le Maire envisage-t-il de les payer sur ses finances personnelles?

~~~~~~~~

Nous avons donc transmis le dossier à Monsieur le Préfet afin d'avoir des conseils pour trouver la solution, la moins défavorable possible à la commune, sachant qu'un tel manquement à la loi pourrait coûter très cher, en indemnités ou pertes éventuelles de subventions, ce qui pourrait augmenter encore nos impôts à tous..

( à suivre...)