Tennis: subvention perdue ? (130 000 €) !
- EnavantRuaudin2020
- 10 mai 2018
- 1 min de lecture
En novembre 2017, Patrick Corre et Claude Gasnot ont informé Monsieur le Préfet que le marché public concernant les tennis au sol ne s'était pas déroulé comme le prévoit la loi.
En effet, ils ont été réalisés avant que le conseil municipal ne se prononce sur le choix d'un constructeur.
Monsieur le Maire avait décidé tout seul, sans consulter le conseil.
Monsieur le Préfet vient de nous répondre, il nous écrit :
" qu'il a fait les observations nécessaires à Monsieur le Maire de Ruaudin et qu'il a décidé de ne pas déférer les marchés publics devant le tribunal administratif."
Sans doute pour ne pas pénaliser financièrement Ruaudin.
Et les subventions, alors?
Lorsque la loi sur les marché publics n'est pas respectée, les subventions peuvent être refusées comme c'est souvent le cas, malgré un accord de principe préalable, l'administration en profitant pour faire des économies!
Soit une perte de 130 000€ pour le budget de la commune !
Monsieur le Maire n'avait pas, une fois de plus respecté la loi!
Les intérêts de la commune, donc les vôtres, ne semblent pas avoir été sa priorité!
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