Pas urgente, la sécurité du personnel communal ?
La sécurité des agents communaux ne semble pas préoccuper Monsieur Le Maire!
C'est ce que l'on peut conclure, de sa réponse vague, au représentant d'"En avant Ruaudin" qui déclarait:
" - La semaine dernière, j’ai participé à une réunion au centre de gestion, organisée par l’association des Maires de La Sarthe. Si je n’ai pas été étonné d’être le seul élu de Ruaudin, comme d’habitude, j’ai constaté que de nombreux élus des communes environnantes étaient, eux, présents.
Cette réunion avait pour but de présenter la mise à disposition des communes, d’une personne chargée de l’inspection en santé et en sécurité au travail dénommée A.C.F.I.
Cela m’a permis d’apprendre qu’une personne (nommée ACMO ) aurait dû être désignée parmi les salariés de la commune pour répertorier tous les problèmes de sécurité, y compris lors des tâches effectuées par le personnel communal. Chaque année, vous avez obligation de remplir ce qui est appelé un « document unique », répertoriant les risques, service par service, comme l’exige le décret 85 – 603.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire, vous n’avez, semble-t-il, pas désigné d’agent ACMO, vous ne remplissez pas le document obligatoire et surtout vous ne faîtes pas inspecter les différents services par un ACFI. Bien sûr, tout cela peut sembler purement administratif, mais le non- respect de cette loi peut pénaliser gravement les finances communales.
En effet, la loi vous oblige à faire suivre un stage, à chaque agent devant effectuer une tâche précise, (électricité peinture, plomberie, etc), car sans cette formation, en cas d’accident du travail, la responsabilité en reposerait, non seulement, sur vous-même et sur vos adjoints mais aussi sur les différents responsables des services, tant au plan pénal que financier.
Maître Forcinal, avocat de notre commune et intervenant dans cette réunion a évoqué des cas de jugements lourds pénalement et financièrement, rendus à l’encontre de maires, adjoints et personnels d’encadrements, suite à de semblables manquements au respect de la loi, ayant eu de graves conséquences sur le personnel.(pour exemple, condamnation à 260 000 € suite à un accident d’abattage d’arbres)
Toute modification d’un local doit faire l’objet d’un nouveau document. Cela ne semble pas être le cas, pour l’atelier municipal. De même, vous faites travailler le personnel administratif dans un grenier aménagé, pour lequel il n’existe aucune sortie de secours. Qu’adviendrait-il d’eux, en cas d’incendie ? Le pire serait alors possible. Qu’en est-il pour l’atelier municipal ? Il me semble donc urgent que vous mettiez fin à cette situation en prenant les décisions qui s’imposent.
Si on peut trouver cette loi excessive, il convient de le faire savoir à nos députés, mais en attendant, puisqu’elle existe votre rôle, en tant qu’officier de police judiciaire est de la mettre en application et de veiller à son bon respect.
Ne pouvant pas dire, aujourd’hui, que vous ne saviez pas, Monsieur le Maire, que comptez-vous faire ? "
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Prétextant qu' il fallait remettre de l'ordre dans les finances en début de mandat, Monsieur Chouteau a répondu que maintenant
les problèmes de sécurité suivraient leurs cours!
(sans plus de détails!)
Nous avons été contents de l'apprendre car il serait temps bientôt 5 ans, après avoir été élus, de s'en soucier enfin!
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