Tirage au sort des jurés d'assises
Cette année le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu :
Salle du conseil, lundi 6 mai, Ã 10 h 30.
Cet événement étant public nous vous invitons à venir y assister.
En effet, comme la loi le prévoit, chaque année des personnes sont tirées au sort sur les listes électorales, pour être jurés d'assises. Elles doivent être âgées d'au moins 23 ans.
Si votre nom est retenu, Monsieur le Maire vous en avisera par lettre recommandée, dans les semaines suivantes.
Il est impossible de refuser, mais ce n'est pas parce que votre nom aura été tiré au sort que vous siégerez obligatoirement lors d'un procès.