Et un non respect de la loi de plus !!!

Depuis les dernières municipales, la loi réglementant le fonctionnement des communes s'applique dès que celles-ci ont plus de 1000 habitants, et donc de ce fait à Ruaudin. Cette loi précise les droits d'accès de l'opposition aux publications communales.

Cette loi précise que le conseil municipal doit voter un règlement intérieur dans les six mois suivant la prise de fonction du maire. C'est ainsi que ce point se trouvait soumis à délibération au conseil du 24/11, cela devant être voté pour le 25/11.

Si Mme le Maire a bien communiqué avec l'opposition à ce sujet, il s'est avéré que ce qui était acquis lors de la dernière entrevue en matière de droit avait été tronqué sur le document définitif.

Voici la déclaration d' "En avant Ruaudin", faite par Claude Gasnot:

En ce qui concerne notre accès à la page Facebook, Mme le maire nous a déclaré que plutôt que de nous l'accorder, si cela s'avérait obligatoire, elle préférerait la fermer de façon à nous empêcher d'y poster des articles!

Heureusement qu'elle se prétend prête à l'ouverture car autrement elle supprimerait peut- être le bulletin municipal!

Nous n'avons donc pas d'autre choix que de solliciter l'intervention de M. Le préfet pour que la loi s'applique aussi à Ruaudin, que cela plaise ou non à l'équipe majoritaire, qui semble faire peu de cas des obligations légales.

Vous souhaitez voir le film du conseil ?

Allez sur le site "Ruaudin, comme on aime"!

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