La préfecture rectifie l'illégalité !!!
- EnavantRuaudin2020
- 27 août 2020
- 1 min de lecture
Suite au recours de Monsieur Le préfet, contre Mme Carole Heulot et la commune, auprès du Tribunal administratif, concernant l'élection des Grands Electeurs. Le jugement prononcé a rectifié la liste prévue par Madame Le Maire, le 10 juillet 2020.
Voici donc , ci-dessous, le document rectificatif de la préfecture:

Σχόλια